Conditions générales de ventes

Préambule

Les éditions ALTER REAL ont mis en place des CGV – Conditions Générales de Vente – pour leur boutique en ligne https://boutique-alter-real.com. Les présentes CGV représentent un accord explicite entre la société ALTER REAL et l’utilisateur du site pour toute transaction effectuée sur la boutique en ligne. L’utilisateur du site peut être majeur ou mineur, auquel cas il doit être sous la responsabilité d’un représentant légal.

L’utilisateur s’engage à prendre connaissance des CGV avant de passer commande. L’utilisateur devra cocher une case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente de la boutique en ligne ALTER REAL » afin de pouvoir valider son panier.

Tout utilisateur de moins de 18 ans s’engage à avoir une autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal avant de passer une commande et de procéder au règlement de celle-ci. Faute de quoi, les Editions ALTER REAL ne pourront pas être tenues responsables d’éventuelles dérives financières, sociales et/ou morales.

 

Article 1 : Identification et information

Le site marchand possédant l’URL  https://boutique-alter-real.com est accessible à l’ensemble des utilisateurs du réseau internet. Il est édité par la SARL PROVEXIM (nom commercial : Editions Alter Real), société à responsabilité limitée au capital de 90 469.41 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOURS sous le numéro 312 33 0822 et dont le siège social est situé 2 Rue Jules Piednoir, 37230 Fondettes.

Ce site marchand propose aux utilisateurs d’accéder à une plateforme de vente à distance pour acquérir via une commande des œuvres littéraires et des produits dérivés issus des principales collections de notre maison d’édition.

Pour toutes questions ou réclamations relatives à une commande de produits sur notre boutique en ligne, les utilisateurs peuvent utiliser le formulaire de contact disponible sur le site internet des éditions www.editions-alter-real.com, page « Contact » ou par courrier à envoyer au siège social tel que stipulé en amont.

ALTER REAL se réserve le droit de pouvoir modifier à tout moment les CGV et les produits présentés sur la boutique en ligne, en fonction des nouveautés et de l’actualité éditoriale. Les Conditions Générales de Vente applicables lors d’un achat sont celles en vigueur lors de la date de confirmation de la commande.

 

Article 2 : Les étapes de la prise de commande

Pour pouvoir passer une commande sur notre site, l’utilisateur doit passer les étapes suivantes :

  1. Ajout dans le panier du ou des produits choisis ;
  2. Validation du panier ;
  3. Renseignement des informations nécessaires à la livraison ;
  4. Règlement de la commande ;
  5. Prise de connaissance et acceptation des présentes CGV ;
  6. Confirmation de la commande et du paiement.

Lors de l’étape 5 « Prise de connaissance et acception des présentes CGV », l’utilisateur accepte les CGV en vigueur à la date de la commande et renonce, par conséquent, à se prévaloir d’autres conditions générales de vente.

Une fois le règlement effectué, une confirmation de commande est envoyée. Elle reprend l’ensemble des informations communiquées par l’utilisateur au moment de la commande et fait preuve d’accord de transaction entre ALTER REAL et l’utilisateur.

ALTER REAL se réserve le droit de ne pas confirmer, de refuser ou d’annuler une commande dans certains cas spécifiques : paiement total ou partiel refusé par l’organisme bancaire de l’acheteur, commande excédant le stock disponible d’un produit ou à une fréquence anormale, litige avec l’acheteur, etc.

De plus, notre maison d’édition se réserve le droit, sous réserve d’en informer l’acheteur, de ne pas donner suite à une commande pouvant comporter une erreur sur le prix mentionné sur le site.

 

Article 3 : Prix des articles

Tous les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TVA ou autres éventuellement applicables) à l’exception des frais de livraison qui seront ajoutés au détail du panier. Le tarif appliqué aux frais de livraison peut éventuellement être modulé en fonction de la zone géographique du destinataire. La liste des pays dans laquelle nous livrons nos produits est précisée dans l’article 4 : Livraison.

Le prix des produits peut être modifié sur le site à tout moment et sans préavis. Cependant, il sera facturé à l’acheteur le tarif en vigueur lors de la validation de sa commande.

 

Article 4 : Modalités de paiement

Pour le règlement d’une commande, l’acheteur a le choix entre deux moyens de paiement entièrement sécurisés :

  • PayPal : nécessité d’avoir un compte paypal pour accéder à cette option.
  • Carte bancaire (Visa, MasterCard…), via Stripe,

Le paiement d’une commande est exigé en totalité au moment de la validation du panier. L’expédition des articles ne peut être exigée par l’acheteur sans le paiement complet de son panier.

 

Article 5 : Livraison des produits et zones géographiques

Les produits sont envoyés à l’adresse postale indiquée par l’acheteur lors de sa commande ou dans un point relais proche de son domicile. Par ailleurs, nous ne livrons que dans les pays de l’Union Européenne et nous réservons le droit d’annuler une commande pour cette même raison :

Pour les expéditions hors Union Européenne, merci de nous contacter directement via l’adresse mail boutique@editions-alter-real.com ou par courrier à l’adresse du siège.

Si plusieurs produits d’un même panier comportent une ou plusieurs précommandes (commandes d’ouvrages dont la date de sortie intervient plus tard que la date de validation du panier de l’acheteur), la livraison de l’ensemble des produits sera effectuée en un colis et en prenant en compte la date de sortie la plus éloignée.

 

Article 6 – Offres promotionnelles

Les Editions ALTER REAL se réservent le droit de proposer des offres promotionnelles sur certains produits (des intégrales, par exemple). Ces offres sont destinées aux utilisateurs du site, qui peuvent en profiter en validant une commande pendant la durée de l’opération, dans la limite des stocks disponibles.

Les offres promotionnelles sont proposées par ALTER REAL et ne peuvent pas faire l’objet de demande spécifique de la part des utilisateurs/acheteurs.

 

Article 7 – Remboursement

Au-delà du remboursement explicité dans le droit de rétractation (article 8), l’acheteur peut demander le remboursement d’un article ou d’une commande dans certains cas spécifiques :

  • Une commande qui n’a jamais été reçue par l’acheteur ;
  • Si les produits d’une commande sont indisponibles (dans le cas d’un produit indisponible, l’acheteur peut soit annuler sa commande et être remboursé, soit attendre le retour en stock du ou des articles) ;
  • Lors d’un droit de rétraction (cf. article 8).

Pour formuler une demande remboursement, l’acheteur doit contacter ALTER REAL au moyen du formulaire de contact disponible sur le site internet des éditions www.editions-alter-real.com, page « Contact » ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse postale du siège social stipulé en amont.

Une fois la demande examinée et confirmée par la direction de ALTER REAL, le remboursement sera mis en place dans un délai de 15 jours, à compter de la réception de la demande et en utilisant le moyen de paiement utilisé par l’acheteur lors du processus d’achat (cf. article 1 et article 5).

 

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à la Loi du 17 mars 2014 relative à la consommation et portant le n°2014-3144, un acheteur possède un droit de rétractation sur sa commande, sans pénalité et indication de motif.

Pour faire valoir ce droit, l’acheteur a un délai de 14 jours ouvrables à compter du lendemain de la réception de la commande. Cependant, les articles utilisés, dégradés, incomplets, sans leurs emballages d’origines ou présentant des traces d’usure ne peuvent pas être repris.

Si le droit de rétraction est utilisé par l’acheteur et l’article réceptionné en bon état par ALTER REAL, un remboursement sera mis en place dans les plus brefs délais. Cependant, dans le cas d’une rétractation, les frais liés au retour sont entièrement à la charge de l’acheteur.